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Vie Plus, filière de Suravenir dédiée aux CGPI
Tour Ariane – La Défense 9 – 5, place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Suravenir
Siège social : 232 rue du Général Paulet
BP 103 – 29802 BREST CEDEX 9.
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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif des sites de Suravenir, par quelque procédé ou support que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.

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Politique des données personnelles

Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (c’est-à-dire Vie Plus) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Vie Plus ?

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle, les catégories de données personnelles suivantes :

> données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel;
> données personnelles liées au fonctionnement des contrats et services, générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne;
> données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations,
> données personnelles inférées ou calculées par Vie Plus (évaluation d’un risque par exemple).

Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

 

Opérations automatisées
Nous pouvons être amenés à réaliser des opérations automatisées d’évaluation dont les résultats ne seront qu’un support à la décision définitivement prise à l’issue d’une intervention humaine. C’est le cas par exemple en matière d’assurance Emprunteurs. Ces opérations automatisées d’évaluation prennent en considération des critères prédéfinis tels que notamment vos données de santé.

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Vie Plus ?
Nous sommes tenus au secret professionnel à l’égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret sur ces données, en vue des finalités susvisées, au profit de nos partenaires, prestataires, sous-traitants, associations souscriptrices de contrats et des autorités administratives, fiscales et judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union européenne ou non membre de l’Union Européenne).

Seules les personnes spécifiquement habilitées au sein de Vie Plus auront accès aux données de santé.

Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Vie Plus ?

La réglementation nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex: chiffrement des données), physiques (ex: contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.

Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Nos clients et autres acteurs interférant avec nous (entre autre sur la veille sécuritaire) peuvent également contribuer efficacement au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles en veillant à respecter les règles que nous leur préconisons de suivre et en nous faisant part de toute anomalie qu’ils pourraient rencontrer.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Pour connaître les principales durées de conservation appliquées par Vie Plus, cliquez ici.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Comment exercer vos droits ?

 

(1) Pour ce canal, un justificatif d’identité devra être annexé à votre demande.
(2) Pour ce canal, des mesures de sécurité renforcées sont mises en œuvre.
(3) Pour ce droit, merci d’indiquer quel traitement est concerné et quelle raison motive votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du webmaster (infocom@vieplus.fr) ou auprès de Vie Plus – Correspondant Informatique et Libertés, Tour Ariane – La Défense 9 – 5, place de la Pyramide – 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : protectiondesdonnées@arkea.com ».

Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels Vie Plus a un lien contractuel. Ne seront pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par Vie Plus. A noter que votre historique d’opérations est accessible aisément depuis votre espace privé en ligne ou sur simple demande à Vie Plus.

Pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande.

Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein de notre établissement et que la conservation des données est nécessaires pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

Cookies

Définition

Les cookies sont de petits fichiers « texte » émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d’affichage (exemple : le nombre d’articles à afficher par page…).

Usage

Dans le but d’améliorer votre expérience, de perfectionner nos services ou encore de faciliter la navigation, nous implémentons sur vos terminaux informatiques trois types de cookies :

·      Des cookies dits de session, également appelés cookies de confort, qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ces cookies vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite. Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites environ une demi-heure après le terme de votre navigation.
·      Des cookies persistants dits d’analyse d’audience. D’une durée de vie de 13 mois, ils nous servent essentiellement à dresser des statistiques de masse pour améliorer la qualité de présentation de nos informations ou l’ergonomie de nos services.
·      Des cookies tiers destinés à évaluer la performance de nos campagnes publicitaires ou susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux ciblés sur les espaces publicitaires de sites Web tiers. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.

Gestion

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,…). Les cookies persistants et tiers décrits précédemment sont implantés si vous avez poursuivi votre navigation en dehors du lien ‘en savoir plus’ du ‘bandeau cookies’.

Mesure d’audience

Les supports digitaux de Survenir mis à votre disposition sont équipés de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Les données générées par l’outil et ses cookies sont stockées par Google sur des serveurs situés en Europe et aux Etats-Unis.
Google Analytics a été paramétré sur ce site, par nos soins, avec l’option « Anonymize IP » qui veille à ce que votre adresse IP (Internet Protocol) soit toujours traitée de manière anonyme. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, nous vous invitons à cliquer ici. Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google en cliquant ici.

Révision et évolutions

Les règles de gestion des cookies et de la mesure d’audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer. Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.

Date de publication : 24/05/2018.