Glossaire

Les termes de l'assurance-vie, de la retraite et de la prévoyance n'auront plus de secret pour vous

A

ACPR

En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière. Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.

Arbitrage

En assurance-vie, l’arbitrage est une opération qui consiste à réorienter tout ou une partie du capital constitué sur un ou plusieurs supports d’investissement vers un ou plusieurs autres supports d’investissement disponibles dans l’assurance-vie. L’arbitrage est assimilé à une opération de transfert d’un support d’investissement vers un autre (OPCVM, fonds en euros, SCPI, SCI, OPCI …).

Autrement dit, il s’agit d’une redistribution de l’épargne dans le contrat d’assurance-vie. Le montant du capital investi n’est pas modifié, il n’y a ni entrée, ni sortie de capitaux.

Un arbitrage peut être manuel et ponctuel (le souscripteur fait un demande d’arbitrage ou l’effectue en ligne), ou bien il peut être automatique et inscrit dans le contrat (option de gestion modifiable).

Asset manager

Ce terme anglais se traduit en français par gestionnaire d’actifs financiers et de portefeuilles immobiliers. Cette activité est exercée par des sociétés de gestion. Elle consiste à créer et gérer des produits de placement confiés par des investisseurs tiers (particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels comme les caisses de retraite, les mutuelles, les assureurs…

Assurance-vie

Contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires.

Assuré

L’assuré, dans un contrat d’assurance-vie, est la personne au nom de laquelle le contrat est souscrit, c’est-à-dire celle qui supporte les risques liés à ce contrat. De manière générale, l’assuré est également le souscripteur du contrat. En effet, le souscripteur étant le signataire du contrat, il est commun que l’assuré soit la même personne.

Autorité des marchés financiers (AMF)

L’AMF est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, l’AMF :

  • informe les épargnants via son site internet et un accueil téléphonique,
  • propose un dispositif de médiation pour résoudre à l’amiable des différends qui opposent les épargnants à leur intermédiaire financier ou à une société cotée,
  • veille au bon déroulement des opérations financières et à la transparence de l’information,
  • réglemente les produits d’épargne collective, les professionnels de la finance et les marchés financiers,
  • surveille les marchés et dispose d’un pouvoir d’enquête et de contrôle pouvant donner lieu à une procédure de sanction en cas de manquement.

Avance

Une avance en assurance-vie représente un prêt à durée déterminée accordé par l’assureur. Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l’épargne investie au contrat, sans perte de l’antériorité fiscale du contrat. En effet, la somme prêtée par l’assureur n’est pas retirée du contrat et continue de produire des intérêts. L’avance ne peut être supérieure à la valeur du contrat, et des intérêts seront à payer.

B

Back-office

Les métiers du back-office ne sont pas au contact direct de la clientèle. Ils assurent des prestations indispensables au bon fonctionnement d’une société d’assurance : gestion des contrats et des prestations, montage et suivi des dossiers…

Bénéficiaire

Lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie, le souscripteur a la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans la clause bénéficiaire. En cas de vie au terme du contrat, le bénéficiaire est l’assuré lui-même il percevra les prestations du contrat au choix sous forme de rente ou de capital. En cas de décès avant le terme, le capital constitué sur le contrat est versé aux bénéficiaires désignés.

Bi-compartiment

Au sein d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le mode bi-compartiment propose deux compartiments d’investissement gérés de façon indépendante : un compartiment en gestion libre et un compartiment en mandat d’arbitrage.
Le client a alors la possibilité de combiner ces deux modes de gestion au sein d’un même contrat.
Le mandat d’arbitrage a recours à des investissements en unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital.

Bulletin de Souscription (BS)

Formulaire à compléter et signer par le souscripteur, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Ce document est obligatoire pour toute souscription. Il comporte l’ensemble des caractéristiques du contrat, à savoir :

  • Sa durée
  • L’identité du souscripteur et de l’assuré (si différents)
  • La désignation du/des bénéficiaire(s)
  • Les modalités de versements (versement initial, versements programmés)
  • La répartition des versements
  • Les options choisies.

C

Capital versé en cas de décès

Il s’agit du montant du capital inscrit au contrat au jour du décès de l’assuré. Ce capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Capitalisation

Le contrat de capitalisation permet à son adhérent/souscripteur de faire fructifier son épargne par un système de capitalisation. La capitalisation représente le fait d’intégrer les intérêts perçus des différents placements au capital initialement versé au contrat. Elle vient donc en opposition au système de distribution. De la sorte, le capital continuera de grandir année après année, avec des intérêts qui ne cesseront de progresser (en supposant un rendement identique).

La différence entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation se situe principalement sur la question de la transmission de l’épargne au décès de l’adhérent/souscripteur. En effet, contrairement à l’assurance-vie dite hors succession, le capital des contrats de capitalisation entre dans la succession. La donation d’un contrat de capitalisation se fait du vivant de l’adhérent/souscripteur et non pas au décès de ce dernier. Autre différence, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Ainsi, les héritiers peuvent le conserver et profiter de son antériorité fiscale.

Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est rédigée dans le contrat d’assurance-vie par l’adhérent/souscripteur. Elle permet de désigner le ou les bénéficiaires  qui percevront le montant du contrat de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré, ou à la conclusion du contrat en cas de vie.

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, jusqu’à la conclusion du contrat. En revanche, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, la modification n’est plus possible. On parle alors de clause irrévocable. L’acceptation (depuis le 17 décembre 2007) peut se faire uniquement par avenant au contrat et doit être validée par l’adhérent/ souscripteur de l’assurance-vie.

Un des grands avantages du contrat d’assurance-vie est sa fiscalité avantageuse lors de la transmission en cas de décès. SI le souscripteur n’inscrit pas de clause bénéficiaire dans son contrat, cet avantage fiscal sera perdu et le montant investi sera soumis aux droits de succession.

Une clause bénéficiaire peut être démembrée.

A noter :  En cas de vie de l’assuré, le souscripteur peut modifier à tout moment le bénéficiaire du contrat, notamment dans le cadre d’un changement de situation familiale. Attention cependant, si le bénéficiaire, averti de son statut, venait à émettre par écrit son acceptation, la clause deviendrait irrévocable. Le souscripteur n’aurait alors plus la possibilité de changer cette clause, demander une avance, ou effectuer des rachats sans l’accord du bénéficiaire. Lors de la rédaction de la clause, il est donc recommandé de désigner le bénéficiaire par son statut (« mon conjoint », « mes enfants », etc.) plutôt que par son nom. Autre exception : le nantissement  du contrat.

Collecte brute

La collecte brute de l’assurance-vie correspond à l’ensemble des versements effectués sur les contrats. La collecte nette se calcule en retirant de ce total les rachats et les versements des capitaux décès.

Conditions particulières

Les conditions particulières reprennent les conditions et les garanties spécifiques offertes par la compagnie d’assurance-vie à l’assuré du contrat. Elles viennent compléter les conditions générales et les personnaliser au cas particulier de chaque assuré.

Contrat mono-support

Type de contrat d’assurance vie ou de retraite qui offre la possibilité d’investir sur un seul et unique type de support d’investissement : un fonds en euro. Le fonds en euros présente l’avantage d’offrir une garantie du capital investi. Ce type de contrat est donc destiné à un profil d’investisseur prudent, ne souhaitant prendre aucun risque dans ses placements.

Contrat Multi-Supports

Le contrat multi-support, en opposition au contrat mono-support, offre l’opportunité d’investir sur plusieurs types de supports d’investissement, à savoir :

  • Fonds en euros
  • Unités de compte (qui comportent un risque de perte en capital)

Aujourd’hui, les contrats multi-supports proposent généralement plusieurs fonds en euro ainsi qu’une large gamme d’OPCVM. Un contrat multi-supports permet ainsi de diversifier son portefeuille d’investissement au sein de l’assurance-vie. Le souscripteur peut décider quel niveau de risque il souhaite accorder à son investissement, en exposant plus ou moins son épargne aux marchés financiers. Cependant, adhérer/souscrire à un contrat multi-supports n’oblige en aucun cas le souscripteur à investir sur plusieurs supports d’investissement, il a toujours la possibilité d’allouer 100% de son capital sur un seul fonds.

Conseiller en gestion de patrimoine (CGP)

Aussi appelé gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune, il est un professionnel se spécialisant dans le conseil et la gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d’entreprise.

Courtier

Un courtier en assurance ou une société de courtage en assurance est un intermédiaire entre un assuré et les compagnies d’assurance. Son rôle est de conseiller et de rechercher les meilleures solutions d’assurance, adaptées au profil investisseur de l’assuré et à ses besoins. Son activité est réglementée et le courtier doit obligatoirement être inscrit au Registre unique des Intermédiaires qui est géré par l’ORIAS (qui gère les Intermédiaires en Assurances dont relève le courtier en assurances).

Co-souscription

Souscription réalisée conjointement par 2 personnes à un contrat d’assurance-vie. La co-souscription sera possible sous réserve du régime matrimonial et/ou des clauses prévues au contrat de mariage.

Dans le cadre d’une souscription pour une personne seule, le contrat prend fin au décès de celle-ci. En revanche, en cas de co-souscription, les deux souscripteurs peuvent opter pour un dénouement au second décès, le contrat suivant donc son cours même en cas de fin de vie d’un des deux assurés. Le conjoint survivant devient alors seul titulaire du contrat, sans frais de succession sur les sommes versées par son époux(se) décédé(e). Il détient l’intégralité des droits du contrat (droits de rachat, avance, clause bénéficiaire, etc.). Suite au second décès, le contrat prend fin et les bénéficiaires se voient attribuer la valeur inscrite au contrat.

D

Date d’effet

La date d’effet représente la date à laquelle le contrat et les garanties entrent en vigueur.

Date de valeur

Dans un contrat d’assurance-vie, la date de valeur est la date retenue pour prendre en compte la valeur liquidative des unités de compte ainsi que pour déterminer les périodes de capitalisation sur les fonds en euros. Elle correspond donc à la date à laquelle les opérations (versements, arbitrages, rachats, avances) sont effectuées.

Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds (DOF)

La Déclaration sur l’Origine des Fonds (DOF) permet à la société de gestion (ou assureur) de connaître l’origine des fonds lors d’un versement important. Cette déclaration, déclarée sur l’honneur et signée par l’adhérent/souscripteur, peut être complétée d’un justificatif attestant de l’origine des fonds, lorsque le niveau de vigilance l’exige. Le document est obligatoire dès le premier euro investi pour les personnes non-résidentes en France, et peut être demandé pour des sommes s’élevant au-delà de 30.000€ pour les personnes résidentes, bien que ce seuil soit laissé à l’appréciation des intermédiaires financiers.

Ce justificatif peut être une copie de l’acte de vente (dans le cas de fonds provenant de la vente d’un bien immobilier), une copie de l’acte de succession ou d’un bulletin de salaire.

La Déclaration sur l’Origine des Fonds peut être demandée à l’adhésion/souscription (lors du versement initial), mais également lors de chaque versement libre complémentaire  si les sommes sont jugées importantes.

Ce document résulte de la volonté des pouvoirs publics d’enrayer le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce devoir de vigilance s’applique à tous les acteurs financiers.

Délai de jouissance

Le délai de jouissance représente la période qui sépare la date de souscription de parts, et la date à laquelle ces parts commencent à générer des revenus.
La durée du délai de jouissance varie selon les contrats et le type d’actifs souscrits.

Délai de renonciation

Il représente la durée légale durant laquelle le souscripteur peut renoncer à son contrat. En assurance-vie, ce délai est de 30 jours à compter de la date à laquelle l’assuré est informé de la conclusion du contrat et nécessite l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. L’assureur est dans l’obligation de rembourser les sommes investies par l’assuré sous 30 jours après réception de la lettre recommandée.

E

Effet Cliquet

Mécanisme permettant de garantir les intérêts générés par un fonds euros en assurance-vie, en plus des sommes initialement versées au contrat. Cette garantie est d’autant plus intéressante que les intérêts déjà acquis en génèrent des nouveaux et ainsi de suite, qui seront eux-mêmes garantis.

ESG

Ce sigle désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance utilisés pour évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises.

  • Le critère environnemental concerne les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la consommation d’électricité ou encore la prévention des risques environnementaux.
  • Le critère social concerne la qualité du dialogue social au sein des entreprises, l’emploi des personnes handicapées ou encore la formation des salariés.
  • Le critère de gouvernance s’assure de la transparence de la rémunération des dirigeants d’entreprise, de la lutte contre la corruption ou encore de la féminisation des conseils d’administration.

F

Fiche de Connaissance Client (KYC)

La fiche de connaissance client est un des éléments obligatoires à remplir lors de l’adhésion/souscription à un contrat d’assurance-vie. Elle permet d’obtenir davantage d’informations sur l’adhérent/souscripteur concernant :

  • Son identité (civilité, adresse, pays de résidence)
  • Sa situation matrimoniale (célibataire, marié, pacsé)
  • Sa profession
  • Son exposition (est-il politiquement exposé ?)
  • Sa situation financière (revenus, patrimoine)

De la sorte, le conseiller peut conseiller au mieux son client quant à son investissement et l’allocation de ses actifs.

Fonds en euros

Un fonds en euros est un support d’investissement spécifique aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. Il s’adresse aux épargnants qui recherchent la sécurité pour leur investissement ou qui ont un horizon de placement à moyen terme.

Fonds labellisés

Il existe plusieurs labels qui permettent de garantir l’engagement des fonds concernés. Voici les labels principaux :

  • Label ISR : L’investissement Socialement Responsable (ISR) vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité. Ce label est attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants, constitue un repère unique pour les épargnants souhaitant participer à une économie plus durable.
  • Label Greenfin : Créé par le ministère de la transition écologique en 2015, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
  • Label Finansol : Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. Tout ou partie de l’encours de l’épargne (c’est-à-dire l’argent placé) est affecté au financement d’entreprises solidaires œuvrant principalement dans les domaines suivants : accès à l’emploi et au logement, soutien d’activités écologiques et à l’entrepreneuriat dans les pays en développement. De plus, les revenus de l’épargne soutiennent les activités d’association : au moins 25% des intérêts sont versés de façon régulière (au moins annuel) par l’épargnant sous forme de don à des organismes bénéficiaires.
  • Label Relance : Le label « Relance » vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non. L’objectif est d’orienter l’épargne des épargnants et des investisseurs professionnels vers ces placements qui répondent aux besoins de financements de l’économie française consécutifs de la crise sanitaire. Les fonds labellisés doivent en outre respecter un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG), incluant notamment l’interdiction du financement d’activités charbonnées et le suivi d’une note ou d’un indicateur ESG.

Frais de Gestion

Les frais de gestion dans un contrat d’assurance-vie sont des frais perçus par l’assureur en l’échange de la gestion du contrat. Leur montant peut varier selon le type de support d’investissement (fonds euros, unité de compte), de même que leur mode de prélèvement :

  • Pour les supports en unités de compte, les frais de gestion seront prélevés par diminution du nombre d’unités de compte.
  • Pour le fonds en euros, ils seront retranchés du taux de participation aux bénéfices bruts.

Ces frais sont précisément définis dans les conditions générales du contrat.

G

Mandat d’arbitrage

En assurance-vie, un mandataire (l’assureur par exemple) est responsable de l’arbitrage de l’épargne d’un assuré, tout en respectant son profil d’investissement. La compagnie d’assurance-vie crée différents types de profil d’allocation de l’épargne plus ou moins risqués et l’adhérent/souscripteur choisit un de ces profils. Dans certains rares cas, notamment pour les gros investisseurs, le profil peut être personnalisé.

Par définition, le mandat d’arbitrage n’est disponible que dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie multi-supports  puisque dans le contrat mono-support  il n’y a pas d’arbitrage  possible.

L’avantage de ce mode de gestion est qu’il permet aux adhérents/souscripteurs, n’ayant pas le temps ou l’envie de gérer les arbitrages entre les supports de leur contrat, de confier cette dernière à un professionnel.

Il est possible de passer de ce mode de gestion à un autre à n’importe quel moment, en remplissant et en retournant un formulaire soit à l’assureur soit à une société de gestion. Les autres modes de gestion dans les contrats d’assurance-vie sont : la gestion libre, la gestion conseillée, la gestion profilée, la gestion en bi-compartiment et la gestion sous mandat/Mandat d’arbitrage (gestion pilotée).

Gestion Libre

En assurance-vie, la gestion libre permet à l’adhérent/souscripteur d’investir librement sur tout type de supports d’investissement. Il décide seul de la répartition de son capital, qu’il peut être amené à modifier au travers d’arbitrages. L’adhérent/souscripteur peut se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra le guider dans ses allocations d’actif.

Gestion sous mandat/Mandat d’arbitrage (gestion pilotée)

La gestion pilotée s’adresse particulièrement aux épargnants ne possédant ni les connaissances, ni le temps nécessaire  pour sélectionner les supports d’investissement et suivre de manière continue les Unités de Compte  du contrat.

La gestion pilotée est un mode de gestion dans lequel l’adhérent/souscripteur donne procuration à un gestionnaire pour effectuer à son compte toute demande d’arbitrage entre les différents supports du contrat (certains fonds peuvent ne pas être éligibles à l’option).

Le gestionnaire est généralement différent de l’assureur ou du conseiller qui commercialise le contrat. Il peut s’agir d’un gérant de fonds ou d’une société d’allocation d’actifs indépendante. L’avantage de ces sociétés se trouve dans l’allocation qu’elle va proposer : contrairement au gérant de fonds qui sera tenté d’allouer l’épargne à des actifs « maison », un indépendant proposera un panel plus large, offrant une meilleure diversification d’actifs et de meilleures performances.

Selon les contrats, plusieurs profils peuvent être proposés (prudent, dynamique, flexible) en fonction de l’aversion au risque de l’investisseur. Il est possible à tout moment du contrat de modifier le profil ou de stopper la gestion pilotée (avec délai de préavis).

Le mandat d’arbitrage a recours à des investissements en unités de compte qui présentent un risque de perte en capital.

Gestion Profilée

En assurance-vie, la gestion profilée permet à l’adhérent/souscripteur du contrat de confier la gestion du contrat à l’assureur, selon un modèle d’allocation de l’épargne, entre des fonds en euro et des fonds en unité de compte plus ou moins risqués, prédéfini à l’avance.

Autrement dit, l’assureur définit au préalable plusieurs profils d’allocation selon différents niveaux de risques, l’adhérent/souscripteur, suivant son profil investisseur, choisit un de ces profils et c’est alors l’assureur uniquement qui va opérer les arbitrages entre les supports d’investissement disponibles. Généralement, les supports d’investissement sont eux aussi prédéfinis et l’épargne de l’adhérent/souscripteur est réparti proportionnellement en fonction du profil désiré.

Les profils généralement disponibles sont : « prudent », « équilibre », « dynamique » et « offensif ».

Il est possible de passer de ce mode de gestion à un autre à n’importe quel moment, en remplissant et en retournant un formulaire soit à l’assureur soit à une société de gestion.

Les autres modes de gestion sont dans les contrats d’assurance-vie : la gestion libre, la gestion pilotée et le mandat d’arbitrage.

H

Homme Clé

Est considéré comme Homme clé d’une entreprise le dirigeant ou le collaborateur dont les compétences sont stratégiques pour sa bonne marche.

I

Ingénierie patrimoniale

L’ingénierie patrimoniale est une technique complexe de maîtrise du patrimoine. Elle permet d’accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs prises de décisions concernant la gestion de leur patrimoine, de leur capital ou encore de leur succession. L’ingénieur patrimonial aide à prendre des décisions éclairées pour tous les choix liés à un projet d’investissement ou à un projet de vie.

Investissement Progressif

L’investissement progressif est une option de gestion que l’on peut retrouver en assurance-vie. Cette option consiste à planifier des arbitrages depuis le Fonds en Euros vers une sélection de supports en unités de compte¹ (précisée dans le bulletin de souscription) et selon une périodicité. Les arbitrages sont réalisés automatiquement et sans frais pendant la durée définie par le souscripteur ou, si celle-ci n’est pas précisée, jusqu’à ce que l’épargne présente sur le Fonds euros soit insuffisante.

L’option peut être mise en place dès la souscription, ou à tout moment du contrat, et peut être stoppée dès lors que l’on en fait la demande.

A noter cependant que tous les supports d’investissement ne sont pas éligibles aux options d’arbitrages programmés, à l’image des Société Civile de Placement Immobilier.

¹ non garanties en capitale 

Investissement Socialement Responsable (ISR)

L’investissement Socialement Responsable (ISR) vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité. Le label ISR garantit l’investissement socialement responsable d’une entreprise.

J

Justificatif de Domicile (JDD)

Preuve permettant aux acteurs financiers d’identifier la personne souhaitant établir une relation d’affaire. Il est obligatoirement demandé au début de la relation d’affaire. Le processus d’ouverture du contrat d’assurance ne peut être effectué sans ce document.

Ce document est obligatoire car il contribue à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La réglementation impose à tous les acteurs financiers, et notamment les intermédiaires tel que les conseillers en gestion de patrimoine, un devoir de vigilance. Ces acteurs peuvent être tenus responsables civilement et pénalement en cas de manquement à cette vigilance.

J

Justificatif de Domicile (JDD)

Preuve permettant aux acteurs financiers d’identifier la personne souhaitant établir une relation d’affaire. Il est obligatoirement demandé au début de la relation d’affaire. Le processus d’ouverture du contrat d’assurance ne peut être effectué sans ce document.

Ce document est obligatoire car il contribue à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La réglementation impose à tous les acteurs financiers, et notamment les intermédiaires tel que les conseillers en gestion de patrimoine, un devoir de vigilance. Ces acteurs peuvent être tenus responsables civilement et pénalement en cas de manquement à cette vigilance.

L

Limitation de la Moins-Value

En assurance-vie, la limitation de la moins-value, aussi appelée « Stop Loss » est une option de gestion que peut ajouter l’adhérent/souscripteur pour éviter une trop grande perte en capital. Cette clause permet un arbitrage automatique des fonds investis sur un support vers un autre support, lorsque le premier nommé atteint un seuil critique défini par l’adhérent/souscripteur.

M

Middle office

Dans le milieu des institutions financières,  le middle-office est un service situé entre le front-office, qui est chargé des opérations en relation avec les clients, et le back-office qui est chargé de la gestion administrative.

Multi-gestionnaire

gestion d’un portefeuille financier composé de plusieurs fonds, c’est-à-dire de valeurs financières comme des actions, des obligations, etc.

N

Nantissement

Le nantissement (appelé parfois « gage ») est une garantie proposée par un débiteur auprès de son créancier pour régler une dette ou pour financer un bien. Cette garantie porte sur des biens mobiliers tels qu’un contrat d’assurance-vie par exemple.

Exemple : Si une personne effectue un crédit dans une banque, elle peut donner en garantie de remboursement son contrat d’assurance-vie qui sera donc reversé à la banque en cas de non remboursement.

Le créancier prêtera aussi attention à l’allocation du capital au sein de ce contrat (c’est-à-dire la façon dont l’argent est réparti dans différents actifs).

O

Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

Produit de placement catégorisé comme unité de compte au sein d’un contrat d’assurance-vie. Ce type de fonds se compose d’actifs immobiliers (entre 60% et 90%), d’actifs financiers de type Organisme de Placement Collectifs en Valeurs M obilières (jusqu’à 30%) et enfin d’un minimum de 10% de trésorerie pour assurer sa liquidité. Il offre à son souscripteur une diversification de son patrimoine sans contrainte de gestion. Il fait notamment office d’alternative pour les possesseurs de parts de SCPI, en offrant une liquidité encore supérieure du fait de sa part en fonds monétaires et en trésorerie. Il est cependant à noter que comme pour toute unité de compte, l’investissement en OPCI n’offre aucune garantie de capital.

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Entité responsable de la gestion d’un portefeuille contenant dans des actifs à valeurs mobilières. Les sommes investies par le public dans un OPCVM sont en fait des parts ou des actions de l’entité.

L’organisme ayant constitué un portefeuille de produits financiers, la valeur des parts (ou actions) de l’OPCVM souscrites par les investisseurs correspond à la valeur totale des actifs divisée par le nombre de parts. On l’appelle la valeur liquidative. Autrement dit, si la valeur des actifs détenus par l’OPCVM augmente alors la valeur de la part de cette OPCVM augmente.

Les OPCVM se rémunèrent en prélevant des frais de gestion (de l’ordre de 1.5%), et éventuellement des frais d’entrée et des frais de surperformance (par exemple, si le fonds offre un rendement supérieur à 5%, l’organisme prélève 10% de frais sur la surperformance).

Il existe deux grands types d’OPCVM :

  • Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV),
  • Les Fonds Communs de Placement (FCP)

Chacun de ces fonds a une politique de gestion différente qui va davantage correspondre à un profil d’investisseur ou un autre. On retrouvera ainsi des fonds de court terme, comme des fonds de long terme, des fonds dits prudents et d’autres plus agressifs (plus risqués mais offrant des performances potentiellement supérieures), etc.

P

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Impossibilité absolue et définitive de l’assuré de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain ou profit et qui nécessite l’assistance d’une tierce personne pour tous les gestes du quotidien (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).

Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Donnée fournie chaque année par les pouvoirs publics et qui sert de base au calcul des cotisations sociales.

 

Plan d’Epargne Retraite individuel (PERIn)

Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Épargne Retraite individuel (PERIN) a pris le relais du Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) et du contrat Madelin qui ont cessé d’être commercialisés. Ce dispositif d’épargne retraite a été institué par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et est accessible à toute personne non retraitée, salariés comme non-salariés ainsi qu’aux personnes qui n’exercent pas ou plus d’activité professionnelle. Il permet de loger l’intégralité de votre épargne retraite supplémentaire au sein d’un seul et même contrat, aux règles harmonisées.

Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)

Option fiscale prise par l’adhérent/souscripteur lors d’un retrait d’épargne sur un contrat d’assurance-vie. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire correspond à un prélèvement immédiat de l’impôt par l’assureur qui le reverse à l’Etat. L’adhérent/souscripteur peut également intégrer les gains perçus dans sa déclaration de revenus (choix IR pour Imposition sur le Revenu), auquel cas, il sera imposé à son taux marginal d’imposition.

Produits structurés

Un produit structuré est une combinaison de différents produits financiers, généralement conçu sur mesure par une institution financière. Le produit structuré possède deux grosses composantes, l’une représente des produits de taux afin de sécuriser le capital sur des actifs peu risqués et la seconde des produits dérivés dont le prix varie en fonction de la valeur de l’actif de référence (sous-jacent).

Il s’agit d’un placement de diversification, qui permet aux épargnants d’investir sur des actifs moins accessibles en direct (matières premières, actions émergentes, etc.), à la fois pour des objectifs de court et de long terme (durée de vie limitée à quelques mois ou quelques années).

La durée d’investissement du produit est généralement fixée au début. A l’échéance du produit, l’investisseur récupère son capital minoré ou majoré de la performance du sous-jacent.

R

Rachat Partiel

Le rachat partiel en assurance-vie se définit comme un retrait réalisé sur le contrat, sans en causer la fermeture. Il peut être demandé à tout moment (sauf nantissement ou acceptation du bénéficiaire)  de la vie du contrat. Il est également possible de mettre en place, à tout moment (sauf nantissement ou acceptation du bénéficiaire) des rachats partiels programmés à périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Pour cela plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Ne pas avoir opté pour des versements libres programmés
  • Ne pas avoir d’avance en cours sur le contrat
  • Avoir une valeur atteinte minimum sur le contrat, telle que fixée dans les conditions générales.

La fiscalité de l’assurance-vie s’appliquera lors de chaque retrait effectué. Seuls les intérêts sont imposés, au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire. Il conviendra d’y ajouter des prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2%.

Rachat Total

Le rachat total en assurance-vie se définit comme le retrait de l’ensemble du capital présent au contrat, causant la fermeture de celui-ci. Il peut être demandé à tout moment (sauf nantissement ou acceptation du bénéficiaire) de la vie du contrat.

La fiscalité de l’assurance-vie s’applique lors de chaque retrait (partiel ou total) effectué. Seuls les intérêts sont imposés, au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire. Le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat ( fiscalité applicable au 01/01/2018) :

  • Avant la quatrième année du contrat, il est de 35%.
  • Entre la quatrième et la huitième année du contrat, il est de 15%.
  • Après la huitième année de contrat, il est de 7.5% (après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple).

Il conviendra d’y ajouter des prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2%.

Ainsi, en cas de moins-value aucune fiscalité n’est appliquée sur le contrat d’assurance-vie.

Rente viagère

La rente viagère correspond au versement de revenus, certains jusqu’au décès du souscripteur en contrepartie de l’aliénation du capital présent au contrat. Elle peut être servie par périodicités mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

Le choix de percevoir son capital sous forme de rente viagère se fait au terme du contrat et est définitif. Le montant de la rente sera calculé en fonction de plusieurs facteurs tels que le tarif en vigueur à la date de la liquidation, l’âge du bénéficiaire, ou encore le taux de réversion retenu.

Il est de plus possible de faire une demande de réversion afin qu’en cas de décès du rentier, la personne désignée bénéficiaire de la réversion continue à percevoir la rente.

Réversion

La réversion est une option permettant à une personne de bénéficier d’une fraction de la rente que percevait le rentier décédé.

En effet, le souscripteur a la possibilité d’opter pour une rente viagère  avec réversion à un taux défini de la rente, afin qu’en cas de décès, son bénéficiaire perçoive tout ou une partie de sa rente. Le montant de la réversion dépendra du montant de la pension de départ ainsi que du taux de réversion retenu lors de la demande de liquidation en rente viagère.

S

Sécurisation des plus-values

En assurance-vie, la sécurisation des plus-values est une option de gestion que le souscripteur peut souscrire, qui consiste à arbitrer automatiquement les plus-values des supports sélectionnés vers un fonds en euros.

Cela permet de mettre à l’abri les intérêts réalisés en les plaçant sur un fonds, bien que potentiellement moins rémunérateur.

Le souscripteur peut mettre en place ou suspendre l’option à tout moment du contrat.

A la mise en place de l’option il précise :

  • Les supports en UC sur lesquels appliquer la sécurisation des plus-values
  • Le fonds en euros vers lequel seront arbitrées les plus-values
  • Le taux de plus-value à atteindre pour que l’arbitrage soit activé

Société Civile Immobilière (SCI)

Support en unité de compte auquel il est possible de souscrire. Ces SCI ont vocation à se constituer, gérer et valoriser un patrimoine qui sera composé de différents placements immobiliers (parts de SCPI, club deals, biens en direct, foncières cotées, etc.

Ce type de placement offre une solution de diversification au sein de son contrat d’assurance-vie, avec des perspectives de rendement supérieures à celle des fonds euros.

Il est cependant important de rappeler que l’investissement en SCI est destiné à du long terme et ne présente aucune garantie de capital ou de rendement.

Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)

Les  (SICAV) permettent de collecter l’épargne d’investisseurs afin de placer cet argent de façon diversifiée dans des valeurs mobilières. La société se constitue un portefeuille de produits financiers. La valeur des actions de la SICAV souscrites par les investisseurs correspond à la valeur totale des actifs divisée par le nombre d’actions. On l’appelle la valeur liquidative. Autrement dit, si la valeur des actifs détenus par la SICAV augmente alors la valeur de l’action de cette SICAV augmente.

Les SICAV font partie de la famille des OPCVM  et se différencient des fonds communs de placement par le fait que les investisseurs sont actionnaires et non pas associés.

Souscripteur

Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur est la personne physique qui complète et signe le bulletin de souscription du contrat.

Il désigne le ou les bénéficiaire(s)  en cas de décès et est en charge de la gestion du contrat (arbitrages, versements, avances, etc.).

Le souscripteur est dans la majorité des cas l’assuré du contrat, sauf cas particuliers (souscription d’un contrat de capitalisation pour le compte d’une personne morale par le gérant de la société…).

*Liste non exhaustive

Souscription démembrée

La souscription en démembrement est un montage permettant le remploi de fonds provenant de biens préalablement démembrés.

En effet, ces fonds pourront être réinvestis sur un contrat d’assurance-vie, dans lequel seront distingués un usufruitier et un nu-propriétaire au travers d’une souscription conjointe.

On retrouvera alors un souscripteur usufruitier, un souscripteur nu-propriétaire (également assuré du contrat) et enfin un (ou des) bénéficiaire(s)  en cas de décès.

 

U

Unité de compte

Les unités de compte sont des supports d’investissement autres que les fonds en euros, proposés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

Il s’agit notamment d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)  tels que les Sicav et FCP, mais on peut également retrouver de l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI), des trackers (ETF) ou des titres vifs (actions en direct).

Les fonds en unités de compte ont pour objectif  de dynamiser le rendement de l’épargne du souscripteur mais l’expose dans le même temps à un risque de perte de capital. A la différence des fonds euro, les sommes versées sur ces fonds ne sont effectivement pas garanties.

La valeur liquidative de ces supports peut alors varier, à la hausse comme à la baisse.

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

V

Valeur liquidative

On parle de valeur liquidative pour les OPCVM  (Sicav, FCP). Il s’agit de la valeur d’une part de la Sicav ou du FCP à un instant T.

Elle s’obtient en divisant l’actif net du fonds par le nombre de part en circulation.

Valeurs Mobilières

Les valeurs mobilières sont des titres négociables et échangeables. Ils peuvent être cotés en bourse.Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. Mais une valeur mobilière peut également être une part d’OPCVM  ou des produits dérivés.

Versement Libre

Le versement libre représente, comme son nom l’indique, la possibilité d’effectuer à tout moment du contrat un apport suite au versement initial.

Le versement peut donc être effectué à tout moment sur demande du souscripteur  par courrier, mail, ou encore directement en ligne via son espace client.

Le ou les support(s) d’investissement doivent être précisés, avec leur répartition. Pour certains supports (SCPI, fonds euro immobilier), un avenant précisant les modalités d’investissement à ceux-ci sera à remplir et signer.

Enfin, selon le montant investi et le contrat en question, une Déclaration d’Origine des Fonds peut être demandée.

Versements Programmés

En assurance-vie, il est à tout moment possible de mettre en place des versements libres programmés d’un montant minimum mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. La somme sélectionnée est alors prélevée automatiquement selon la périodicité choisie et répartie sur les supports d’investissements définis lors de la mise en place de l’option.

En cours de vie du contrat, le souscripteur dispose de la faculté :

  • De modifier le montant des versements dans les limites prévues par le contrat ;
  • De modifier la périodicité des versements libres programmés ;
  • De modifier la répartition des versements libres programmés ;
  • De suspendre les versements libres programmés (possibilité de les remettre en place ultérieurement).

Cependant, certains supports d’investissements peuvent ne pas être éligibles à cette option.

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