La fiscalité du contrat de Capitalisation
- Quel que soit votre niveau d'imposition, les arbitrages ne sont pas fiscalisés
- En cas de retrait partiel ou total, la fiscalité sur les plus-values et intérêts capitalisés sur un contrat de capitalisation est dégressive :
- avant 4 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Libératoire de 35%*
- de 4 à 8 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Libératoire de 15%*
- après 8 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Libératoire de 7,5%* (1)
* fiscalité applicable au 01/01/2010 et hors prélèvements sociaux.
(1) Applicable seulement au delà d'un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple marié.
- Vous êtes soumis à l'ISF : l'administration fiscale tolère aujourd'hui que vous ne déclariez que la valeur nominale. Les plus values sont ainsi exonérées d'ISF.